Les eurodéputés ont de nouveau voté un amendement selon lequel un accès à Internet ne peut être restreint sans décision judiciaire, cette fois dans le cadre du « paquet télécoms ». Celui-ci devra passer par une procédure de conciliation.
Deux commissaires européens, Viviane Reding et Meglena Kuneva, devraient présenter un projet de licence européenne du droit d'auteur pour les contenus numériques.
En bref L'autorité de régulation des télécoms, l'Arcep, vient de publier les chiffres pour le quatrième trimestre 2008 de son Observatoire du marché des services de télécommunications
Un député UMP vient de déposer un amendement visant à autoriser l'accès à Internet dans l'Hémicycle, dans le cadre du projet de réforme du règlement de l'Assemblée nationale.
Des artistes, tous compagnons de route de longue date de la gauche, se désolent des prises de position du Parti socialiste, aujourd'hui opposé au projet de loi Création et Internet.